??? Benjamin Netanyahu sera-t-il arrêté
Rédigé par : Nasira Benioual
La décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef des Brigades Izz al-Din al-Qassam, Mohammed Deif, a suscité de nombreuses interrogations sur la possibilité d’exécuter ces mandats.
Position de la CPI :
La CPI a émis ces mandats d’arrêt pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre et des attaques ciblées contre des civils. Mohammed Deif est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, bien que des rumeurs aient circulé concernant sa mort en juillet 2024, ce que la CPI n’a pas confirmé.
Engagements des États :
La CPI s’appuie sur les États membres du “Statut de Rome” pour l’exécution des mandats d’arrêt. Actuellement, 123 États sont membres et ont l’obligation légale de coopérer avec la Cour, incluant des pays européens tels que la France, l’Italie et l’Espagne, ainsi que d’autres nations comme l’Argentine, le Japon et l’Afrique du Sud.
Italie : Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, a déclaré que l’Italie serait “légalement obligée” d’arrêter Netanyahu ou Gallant s’ils entraient sur le territoire italien, bien qu’il ait qualifié la décision de “fausse”.
Espagne : L’Espagne a affirmé son engagement à respecter ses obligations internationales et a annoncé son intention d’enquêter sur les crimes commis, tout en continuant à reconnaître la Palestine et soutenir le processus judiciaire.
France : La France a exprimé son soutien à la justice internationale, mais n’a pas clarifié si elle procéderait à des arrestations.
Cependant, des pays comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas liés par le Statut de Rome et ne sont donc pas obligés de coopérer.
Réactions internationales :
États-Unis : Le gouvernement américain a fermement rejeté la décision de la CPI. L’administration Biden a souligné que la Cour “n’a pas de compétence légale” dans cette affaire, et la question des mandats d’arrêt contre des alliés d’Israël a été largement critiquée au Congrès.
France : Bien que la France soutienne la CPI, elle n’a pas précisé si elle exécuterait les mandats.
Espagne, Norvège et Irlande : Ces pays ont réaffirmé leur coopération avec la CPI et ont annoncé qu’ils reconnaîtraient l’État palestinien, un geste qui s’inscrit dans leur soutien aux enquêtes concernant les crimes commis.
Obstacles juridiques et politiques :
Israël n’étant pas membre de la CPI, il n’est pas contraint de coopérer ou de remettre les individus recherchés.
De plus, les pays alliés d’Israël, comme les États-Unis et certains pays européens, pourraient éviter de mettre en œuvre les mandats d’arrêt en raison des implications politiques.
La possibilité d’arrêter Benjamin Netanyahu ou Yoav Gallant dépend largement de l’État sur lequel ces individus se rendent. Bien que les États membres du Statut de Rome soient légalement tenus d’exécuter les mandats d’arrêt, l’application de cette décision reste complexe et incertaine, en grande partie en raison des considérations politiques. Les divergences de vues au niveau international, notamment le rejet des États-
Unis, compliquent encore la situation.
Nasira Benioual